Les couvre-feux vont-ils à lencontre des droits des adolescents
Cette disposition de la loi Loppsi II, en cours d'examen, autorise les préfets à interdire aux moins de 13 ans non accompagnés de sortir après 23 heures. La nouvelle mesure comportera une peine de détention incluant une formation obligatoire et une période de liberté sous surveillance. Retourner en haut de la page. Il devrait notamment abaisser à douze ans l'âge de la responsabilité pénale. Le sweats à capuche zippés bas droit qui devra être respecté par le mineur aura pour but de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion. Il prévoit aussi l'application de dispositions spécifiques aux jeunes de moins de douze ans et de plus de dix-huit ans. La ronde se poursuit dans les quartiers excentrés de la ville.
